Referendum hebdomadaire
Nous proposons d’instaurer un rendez-vous démocratique hebdomadaire permettant aux citoyens de prendre connaissance des travaux menés par les institutions, de débattre des questions importantes et de participer directement aux décisions qui engagent leur avenir. Cette participation s’appuierait sur une infrastructure publique de vote citoyen, intégrant une blockchain étatique soumise à un contrôle indépendant.
Publié par Caricatural · Mise à jour le 18 novembre 2026
Nous proposons d’instaurer un rendez-vous démocratique hebdomadaire permettant aux citoyens de prendre connaissance des travaux menés par les institutions, de débattre des questions importantes et de participer directement aux décisions qui engagent leur avenir. Cette participation s’appuierait sur une infrastructure publique de vote citoyen, intégrant une blockchain étatique soumise à un contrôle indépendant.
Notre ambition est de rapprocher durablement la décision publique de celles et ceux qui en vivent les conséquences. Chaque semaine, les citoyens pourraient consulter un bilan accessible des travaux du Gouvernement et du Parlement, comprendre les propositions en préparation et se prononcer sur un nombre limité de questions clairement formulées.
La souveraineté populaire doit pouvoir s’exercer régulièrement, avec une information de qualité et des règles connues de tous. Nous voulons donner aux citoyens un rôle continu dans la vie démocratique, tout en préservant le temps nécessaire à la réflexion, au débat et à la préparation des décisions.
Chaque rendez-vous hebdomadaire commencerait par la publication d’un dossier présentant les travaux de la semaine : mesures étudiées, textes discutés, dépenses envisagées, engagements pris et état d’avancement des décisions précédentes. Les informations seraient accompagnées de leurs sources, de leurs conséquences prévisibles et des points qui restent incertains.
Les questions soumises au vote devraient être précises et porter sur un objet identifiable. Chaque dossier présenterait les arguments favorables et défavorables, les coûts estimés, les solutions possibles et les effets attendus. Une instance indépendante veillerait à la clarté des formulations et à l’équilibre de l’information.
Le rythme hebdomadaire organiserait la participation. Les dossiers complexes disposeraient d’un délai de préparation adapté, pouvant couvrir plusieurs semaines ou plusieurs mois. Les travaux présentés une semaine pourraient ainsi alimenter un scrutin ultérieur, après un débat suffisant. Le calendrier des questions serait annoncé à l’avance pour permettre aux associations, aux chercheurs, aux élus et aux citoyens de contribuer à la discussion.
L’ordre du jour devrait également laisser une place à l’initiative citoyenne. Nous proposons de créer une procédure permettant de faire émerger des questions soutenues par un nombre significatif d’électeurs, selon des conditions fixées par la loi. Leur recevabilité, leur financement éventuel et leur conformité aux droits fondamentaux seraient examinés avant leur inscription au calendrier.
Ce projet demande une préparation institutionnelle explicite. Le cadre constitutionnel actuel définit les matières et les procédures du référendum, notamment à l’article 11. La mise en place d’un mécanisme hebdomadaire doté d’une portée décisionnelle élargie nécessiterait donc une réforme des règles applicables et, selon son contenu, une révision constitutionnelle suivant la procédure prévue. Nous proposerions cette évolution dans le respect des institutions. Constitution française, notamment articles 11 et 89.
La portée de chaque vote serait annoncée avant son ouverture. Une consultation recueillerait un avis auquel les institutions devraient répondre publiquement. Un référendum décisionnel produirait les effets juridiques prévus par les textes qui l’encadrent. Les citoyens connaîtraient ainsi précisément les conséquences de leur participation.
Les règles concernant la majorité requise, un éventuel seuil de participation, les votes blancs et les possibilités de recours seraient fixées à l’avance. Leur modification pendant un scrutin serait exclue. Les questions soumises au vote devraient respecter les garanties fondamentales de notre République et les procédures de contrôle établies.
Pour soutenir cette participation, nous proposons de développer une infrastructure de vote placée sous responsabilité publique. Sa conception, son exploitation et sa maintenance répondraient à des obligations de transparence, de sécurité et de continuité. Les contrats, les coûts et les responsabilités seraient rendus publics dans les limites nécessaires à la protection du système.
La blockchain étatique envisagée servirait à conserver des traces vérifiables des opérations électorales : versions des questions, étapes du scrutin, éléments de contrôle et résultats certifiés. Sa gouvernance serait répartie entre plusieurs organismes désignés par la loi, avec des responsabilités distinctes. Les modifications du système et les procédures exceptionnelles feraient l’objet de contrôles documentés.
Le recours à une chaîne de blocs devrait être justifié par son utilité et évalué au regard des autres solutions disponibles. La CNIL rappelle que les caractéristiques des blockchains posent des questions particulières lorsque des données personnelles y sont inscrites, notamment concernant leur conservation et l’exercice des droits. Notre projet intégrerait cette analyse dès sa conception. CNIL, blockchain et protection des données personnelles.
La transparence porterait sur le fonctionnement du scrutin, tandis que le choix de chaque électeur resterait secret.Nous écarterions l’inscription publique des identités et des suffrages individuels sur la blockchain. Les données nécessaires à l’identification seraient séparées des informations permettant le dépouillement, avec des règles strictes de conservation et d’accès.
La vérification de la qualité d’électeur devrait permettre de faire respecter le principe d’une personne, une voix. Cette vérification serait conçue avec les garanties nécessaires pour empêcher qu’elle serve à reconstituer les choix politiques des participants. La récupération d’un accès perdu devrait elle aussi respecter ce principe, sans ouvrir la possibilité de voter plusieurs fois.
Le système devrait concilier le secret du vote, la vérification du dépouillement et une surveillance effective des opérations. Ces exigences font partie des principes rappelés par la CNIL pour les systèmes de vote par correspondance électronique. Une expertise indépendante devrait établir que l’architecture proposée permet de les satisfaire avant toute utilisation décisionnelle. CNIL, recommandation actualisée sur le vote électronique.
L’évaluation porterait sur l’ensemble du parcours : appareil utilisé, identification, transmission, conservation, dépouillement et publication des résultats. Elle examinerait les risques de fraude, de panne, de compromission informatique et de pression sur l’électeur. La blockchain constituerait un élément de cette architecture ; les autres garanties devraient être démontrées séparément.
Nous voulons également préserver la possibilité de voter dans un environnement protégé. Des points d’accès publics et des modalités physiques adaptées seraient prévus pour les personnes qui souhaitent être accompagnées ou qui ne disposent pas d’un équipement fiable. La coexistence des différents moyens de participation devrait être organisée pour assurer une seule voix par électeur.
L’accès au dispositif ferait l’objet d’un effort particulier : interfaces compréhensibles, accessibilité pour les personnes handicapées, assistance de proximité et documents disponibles sur plusieurs supports. La capacité à participer à la vie démocratique doit rester indépendante du niveau de maîtrise informatique.
Des procédures de secours seraient définies avant chaque scrutin. Elles préciseraient les conditions de suspension, de prolongation, de reprise ou d’annulation en cas d’incident. Les autorités compétentes, les voies de recours et les informations à communiquer au public seraient connues à l’avance. Les incidents importants feraient l’objet d’un compte rendu permettant d’en comprendre les conséquences et les mesures correctrices.
Après la clôture, les résultats seraient publiés avec les chiffres nécessaires à leur compréhension : participation, suffrages exprimés, votes blancs et éléments de contrôle prévus. Les procédures de contestation resteraient accessibles. Aucun résultat ne devrait être présenté comme définitivement acquis avant l’achèvement des vérifications requises.
Chaque décision citoyenne devrait être suivie d’effets visibles. Nous proposons de créer un registre public du suivi des résultats : institution responsable, calendrier annoncé, mesures engagées, crédits mobilisés et état d’avancement. Les retards, les difficultés et les changements de calendrier devraient être expliqués.
Le Parlement conserverait un rôle essentiel dans l’élaboration des textes, l’examen des conséquences, le contrôle de l’action publique et la préparation du débat. Les élus apporteraient leur travail de délibération et leur responsabilité politique. La participation citoyenne régulière viendrait enrichir cette préparation et donner aux décisions concernées une légitimité directement exprimée.
La mise en œuvre serait progressive. Elle commencerait par des expérimentations consultatives, accompagnées d’évaluations publiques sur la sécurité, l’accessibilité, la participation, les coûts et la qualité de l’information. Le passage à des votes juridiquement contraignants dépendrait à la fois de l’adoption du cadre institutionnel nécessaire et de la validation indépendante des garanties du dispositif.
Nous voulons construire une démocratie dans laquelle les citoyens puissent comprendre les travaux en cours, faire émerger des questions, participer aux choix collectifs et vérifier leur application. Le rendez-vous hebdomadaire donnerait une continuité à cet engagement.
Notre proposition est celle d’une responsabilité partagée : des institutions qui rendent compte régulièrement, des citoyens qui disposent des moyens de décider et une infrastructure publique dont chacun peut comprendre les règles. Une démocratie plus proche, plus suivie et plus exigeante dans le respect de la liberté du vote.